CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Batoilles Valérie Amos Hedinger & Fabienne Bressoud SNC – Châtel-St-Denis, ci-après dénommée « le vendeur » et ses client.e.s dénommés ci-après « l’acheteur ». L’entreprise « Les Batoilles Valérie Amos Hedinger & Fabienne Bressous SNC » se réserve le droit de modifier en tout temps les conditions générales de vente.
PROPRIÉTÉ.
Le contenu du site (photos, images, illustrations, textes et autres) est exclusivement la propriété de « Les Batoilles Valérie Amos Hedinger & Fabienne Bressoud SNC ». La copie ou l’utilisation des documents ne donne aucun droit sur ceux-ci. La reproduction, la transmission est strictement interdite. « Les Batoilles Valérie Amos Hedinger & Fabienne Bressoud SNC » se réserve tous les droits de poursuite en justice. En passant commande, l’acheteur reconnaît les avoir lues, comprises et acceptés, sans réserve. « Les Batoilles Valérie Amos Hedinger & Fabienne Bressoud SNC » n’accepte aucune condition divergente de la part de l’acheteur.
LIVRAISON / FRAIS DE PORT.
Le transport est assuré par La Poste Suisse SA, désignée ci-après comme « le transporteur ». L’envoi des articles est effectué par le transporteur, au tarif « économique », dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables, selon le stock disponible.
Les frais de port son calculés à l’issue de la commande, selon le poids, le volume et le montant total des produits. Les livraisons en Suisse sont gratuites au-dessus d’un montant de CHF 75.00. Un montant global est indiqué dans la confirmation de commande. Pour l’étranger (Allemange, Autriche, Belgique, France, Italie, Liechtenstein), l’envoi des articles disponibles est effectué dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables et les frais de port sont calculés à l’issue de la commande, selon le poids, le volume et le montant total des produits.
PRODUITS.
Les produits présentés sur www.lesbatoilles.ch sont disponibles en fonction des stocks. Une pré-commande est toutefois possible. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire, la responsabilité de « Les Batoilles Valérie Amos Hedinger & Fabienne Bressoud SNC » ne pourrait être engagée. Les photographies, images et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et pas contractuelle.
PRIX.
Tous les prix sont exprimés en francs suisses (non assujettis à la TVA) et les paiements se font expressément en francs suisses. Après chaque validation de commande, l’acheteur recevra une confirmation d’achats comprenant le prix total, incluant les éventuels frais de livraison. « Les Batoilles Valérie Amos Hedinger & Fabienne Bressoud SNC » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
PAIEMENT.
Le règlement des articles s’effectue par TWINT ou par virement bancaire.
FRAIS DE RAPPEL.
Nous nous permettons de facturer des frais de rappel en cas d’envoi de rappel(s), à savoir :
– 1er rappel, par email, sans frais
– 2ème rappel, par courrier, CHF 5.00
– 3ème rappel, par courrier recommandé, CHF 10.00
GARANTIE.
Tous les produits que l’acheteur commande sur le site www.lesbatoilles.ch bénéficient d’une garantie de 2 ans. Cette garantie est valable pour une utilisation normale, en conformité avec les instructions d’entretien et d’utilisation de l’article.
RETOUR DE MARCHANDISES.
Dans le cas où l’acheteur ne serait pas entièrement satisfait par un article, celui-ci a la possibilité, dans un délai de 7 jours dès réception de sa commande, de nous le retourner. Tout article retourné ne devra avoir subi aucun dommage. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun échange ou remboursement ne sera accepté en cas de retour d’articles endommagés, d’emballages détérioré ou de commande incomplète.
PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS.
Les données personnelles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes d’achat et resteront strictement confidenetielles. L’acheteur peut en tout temps modifier celles-ci en envoyant un email a vendeur.
RESPONSABILITÉ.
L’acheteur est lui-même responsable du choix et de l’utilisation des produits. Tout dédommagement est exclu, dans la mesure où « Les Batoilles Valérie Amos Hedinger & Fabienne Bressoud SNC » n’a pas provoqué ce dommage délibéréement ou par négligence. « Les Batoilles Valérie Amos Hedinger & Fabienne Bressoud SNC » ne répond en aucun cas des dommages causés directement ou indirectement.
LE DROIT APPLICABLE.
Le droit applicable est le droit suisse. Il s’applique à toutes les relations entre les clients et la société « Les Batoilles Valérie Amos Hedinger & Fabienne Bressoud SNC ». Une solution à l’amiable doit être recherchée avec d’ouvrir une procédure judiciaire.
Seule la version française des CGV fait foi.
Châtel-St-Denis, mai 2018